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1 caractère normatif
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2 caractère normatif
прил.Французско-русский универсальный словарь > caractère normatif
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3 caractère
m1) характер2) признак•ayant un caractère représentatif d'un Etat — представляющий государство;
- caractère anthropométriquefaire perdre le caractère — лишает характера (напр. преступления)
- caractère apparent
- caractère attributif
- caractère déclaratif
- caractère délictueux
- caractère de droit privé
- caractère de droit public
- caractère exclusif
- caractère général
- caractère illégal
- caractère immanent de l'invention
- caractère industriel d'une invention
- caractère infamant
- caractère d'une invention
- caractère juridique
- caractère non fondé
- caractère normatif
- caractère de nouveauté
- caractère d'ordre public
- caractère personnel
- caractère professionnel de l'accident
- caractère réglementaire
- caractère significatif
- caractère utile d'une invention
- caractère volontaire -
4 traité
mдоговор; международный договор; международное соглашениеconclure un traité — заключать международный договор;
dénoncer un traité — денонсировать международный договор;
à moins que le traité n'en dispose autrement — в случае, когда договор непредусматривает иного;
négocier un traité — вести переговоры о заключении международного договора;
proroger un traité — продлевать действие международного договора;
traité d'amitié, de commerce et de navigation — договор о дружбе, торговле и мореплавании
- traité d'aide judiciairetraité authentifié en plusieurs langues — международный договор, аутентичность текста которого установлена на нескольких языках
- traité d'alliance
- traité d'alliance défensive
- traité amendé
- traité d'amitié
- traité d'annexion
- traité antérieur
- traité d'apport
- traité d'arbitrage
- traité d'arbitrage permanent
- traité d'assistance judiciaire
- traité d'assistance mutuelle
- traité bilatéral
- traité cadre
- traité de caractère universel
- traité codificateur
- traité collectif
- traité de commerce
- traité de commerce et de navigation
- traité de conciliation
- traité constitutif
- traité couverture
- traité déclaratoire
- traité de délimitation
- traité diplomatique
- double traité
- traité de droit civil
- traité d'entraide judiciaire
- traité d'établissement
- traité entre Etats
- traité d'excédent
- traité d'extradition
- traité fermé
- traité frontalier
- traité de fusion
- traité de garantie
- traité général
- traité général d'arbitrage
- traité illégal
- traité inégal
- traité interétatique
- traité international
- traité de juridiction
- traité limité dans le temps
- traité de limites
- traité localisé
- traité multilatéral
- traité sur la navigation
- traité de neutralité
- traité de non-agression
- traité de non-prolifération
- traité normatif
- traité objectif
- traité ouvert
- traité de paix
- traité parapluie
- traité de partage
- traité perpétuel
- traité politique
- traité de portée locale
- traité postérieur
- traité de réassurance
- traité de réciprocité
- traité régional
- traité de règlement pacifique
- traité restreint
- traité simple
- traité de trop plein
- traité universel
См. также в других словарях:
normatif — normatif, ive [ nɔrmatif, iv ] adj. • 1868; du lat. norma ♦ Didact. Qui constitue une norme, est relatif à la norme. Sciences normatives, dont l objet est constitué par des jugements de valeur, et qui donne des règles, des préceptes. Logique,… … Encyclopédie Universelle
GRAMMAIRE — Dans son acception la plus usuelle, le terme grammaire désigne une activité de discours portant sur une langue, qu’on peut appeler la langue objet. La nature la plus générale de cette activité peut se résumer ainsi: décrire les propriétés de… … Encyclopédie Universelle
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